NOUVELLE RÈGLEMENTATION
Entrée en vigueur le 20 juillet 2023
Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes qui :
Est muni exclusivement de moteurs électriques;
Est muni d’au moins une roue;
N’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
Les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques, les véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues sont des appareils visés par le projet pilote.
Pour plus d’informations:
https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/documentation/projets-pilotes/appareils-transport-personnel-motorises/
