Demande dûment complétée

Voici les éléments à vérifier sur le formulaire de consentement avant de nous le faire parvenir :

• La date de naissance doit être inscrite dans le bon format (aaaa-mm-jj);
• La raison de la demande de vérification doit être spécifiée;
• Le formulaire doit être lisible;
• La signature du candidat ainsi que la date doivent être apposées sur le consentement;
• Le sexe doit être indiqué;
• Les pièces d’identité doivent être valides et acceptées. Si c’est une pièce autre, veuillez spécifier;
• Tous les noms et prénoms du candidat doivent être inscrits sur le formulaire. Si vous utilisez un autre nom ou prénom vous devez le préciser sur le consentement;
• Votre adresse doit être complète et valide.

En plus des précédentes exigences, les organismes et les employeurs qui possèdent une entente de filtrage avec la Régie intermunicipale de police Roussillon doivent s’assurer que :

• Le formulaire de consentement à des vérifications par le service de police doit être à jour, au format légal et ne doit en aucun cas avoir été modifié;
• La rémunération du candidat doit être précisée;
• La section vérification de l’identité du candidat doit être complétée. Les pièces d’identité doivent être valides et acceptées. Si c’est une pièce autre, veuillez spécifier. De plus, la personne qui fait la validation des pièces d’identité doit avoir été autorisée à le faire préalablement par le responsable de l’organisme ou de l’employeur. Le nom de la personne autorisée doit être inscrit avec sa signature et la date de la vérification;
• Le formulaire doit être complet et tout le texte doit être bien visible;
• Le type d’emploi du candidat doit être inscrit sur le formulaire et il faut spécifier la fonction même si la personne agit à titre de bénévole;
• Si la signature du candidat est électronique et est faite à l’aide de Docusign, vous devez joindre le certificat de validation avec le formulaire de consentement à des vérifications par le service de police;
• Si le formulaire est complété à l’ordinateur, les écritures doivent être dans les bonnes cases et les caractères doivent être d’une grosseur convenable.