Particulier (demande individuelle hors protocole)
IMPORTANT : Avant d’entreprendre une démarche individuelle hors protocole, il est obligatoire de vérifier que votre organisme ou votre employeur ne dispose d’aucun protocole d’entente de filtrage de sécurité valide avec la Régie intermunicipale de police Roussillon.
- Dans l’affirmative, vous devez obligatoirement transiger par l’organisme ou votre employeur avant de compléter une démarche hors protocole;
- Dans les autres cas, vous pouvez faire une demande individuelle hors protocole afin de travailler soit :
- dans une autre province que le Québec (mais au Canada);
- Pour une demande hors protocole, la Régie intermunicipale de police Roussillon ne transmet aucun document à un organisme situé dans une autre province que le Québec. Elle transige uniquement avec le candidat et remet les documents originaux à celui-ci à l’exception du dossier de réhabilitation qui est destiné à l’organisme ou au particulier selon la Loi sur le casier judiciaire;
- Si l’organisme n’est pas établi au Canada, aucune vérification ne sera effectuée en secteur vulnérable. Une demande peut alors être faite à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) située dans l’ambassade du pays du demandeur.
Exigences
- Vous devez résider sur le territoire de la Régie intermunicipale de police Roussillon (Candiac, Delson, La Prairie, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Saint-Mathieu et Saint-Philippe).
- Complétez le formulaire Consentement à une vérification hors protocole secteur vulnérable.
- Remettez, avec votre demande, une lettre ou un courriel qui provient de l’organisme ou du particulier qui explique le type de travail que vous devrez effectuer en lien avec les personnes vulnérables, et ce, à titre bénévole ou rémunéré.
- Présentez-vous au comptoir de l’accueil avec le formulaire complété et deux cartes d’identité valides.
- Payez les frais afférents.
Vous pouvez déposer votre demande à l’accueil du poste situé au :
90, chemin Saint-François-Xavier
Candiac (Québec) J5R 6M6
Ouverture : lundi au vendredi sauf les jours fériés
8 h à 20 h sauf entre 17 h et 18 h (repas)
Veuillez présenter deux pièces d’identité dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide, telles que :
- carte assurance-maladie;
- carte de citoyenneté canadienne;
- carte étudiante;
- carte d’acquisition d’armes à feu;
- carte d’identité de l’Institut national des aveugles;
- carte d’identité du gouvernement fédéral, provincial ou municipal;
- carte d’identité militaire;
- carte de résident permanent;
- carte Nexus ou Canpass;
- carte statut Indien;
- carte verte;
- document d’identité des services correctionnels;
- document statut immigrant;
- passeport canadien ou international;
- permis de conduire du Québec ou autre pays.
Les pièces suivantes sont acceptées comme pièce de support et pourront être soumises avec celle émise par le gouvernement :
- carte de donneur de sang (si la date de naissance y apparaît);
- carte d’hôpital;
- certificat de naissance (par l’état civil, en français ou en anglais);
- certificat de naissance (autre province, en français ou en anglais);
- certificat de baptême;
- permis de chasse;
- permis de pêche;
- permis de travail.
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée, par exemple :
- une copie du bail d’habitation;
- une copie d’une facture ou d’un état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité, de câblodistribution, facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l’adresse de la personne.
Veuillez vous référer à notre grille tarifaire afin de connaître le montant à débourser pour votre demande de vérification des antécédents judiciaires.
Les modes de paiement acceptés sont :
- argent comptant;
- carte de crédit;
- carte de débit;
- chèque.
Il y a un délai de 30 jours ouvrables suivant la date de réception pour le traitement d’une demande dûment complétée. Si certaines informations sont manquantes ou illisibles, le traitement de la demande sera retardé.
*Aucune urgence ne sera considérée.
Renseignements supplémentaires
Par courriel : antecedent@policeroussillon.ca
Par téléphone : 450 638-0911