Vérification des antécédents judiciaires à des fins civiles
La vérification des antécédents judiciaires à des fins civiles, demandée par les particuliers ou les organismes, permet de vérifier si le candidat a des :
- condamnations;
- accusations pendantes;
- ordonnances valides.
Cette vérification est effectuée à partir d’un nom et d’une date de naissance, sans aucune prise d’empreintes digitales. Le résultat n’indique pas le détail des condamnations, accusations pendantes ou des ordonnances valides. Si vous avez des antécédents judiciaires, vous recevrez seulement un document mentionnant antécédent judiciaire existant.
Voici des exemples où une vérification des antécédents s’avère nécessaire.
Pour les particuliers :
- dans le cadre d’un emploi rémunéré ou bénévole;
- chauffeur de taxi ou d’automobile assimilée à un taxi;
- demande d’Immigration Canada;
- demande pour tutelle;
- obtention de visa;
- obtention d’un permis de travail à l’étranger;
- prêteur sur gage;
- guide touristique;
- toute autre situation.
Pour les organismes :
- les centres de services scolaires;
- les écoles privées;
- les transporteurs scolaires;
- les brigadiers scolaires;
- les résidences privées pour aînés (RPA);
- les ressources d’hébergement en dépendances (RHD);
- les organismes communautaires, de sports ou de loisirs, qui ne travaillent pas avec une clientèle vulnérable.
La démarche diffère que vous soyez un particulier ou un organisme :
Renseignements supplémentaires
Par courriel : antecedent@policeroussillon.ca
Par téléphone : 450 638-0911