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Régie intermunicipale de police Roussillon

Servir et protéger dans le respect, la qualité et la proximité

Liste des différents services offerts et tarification

Ces tarifs sont tirés du règlement numéro 10-22 (2025) de la Régie intermunicipale de police Roussillon adopté le 12 février 2025 et sont sujets à modification sans préavis.

  • 1. Vérification d’antécédents judiciaires
  • 1 a) pour les centres de services scolaires, les établissements d’enseignement privés et les transporteurs écoliers 87,80 $
  • 1 b) pour les organismes à but non lucratif avec lesquels la Régie a une entente écrite (personnel bénévole seulement) sans frais
  • 1 c) permis de chauffeur autorisé 82,50 $
  • 1 d) autre clientèle 87,80 $ + frais occasionnés*
  • 2. Demande d’empreintes digitales pour Immigration Canada ou pour un emploi 88,35 $ + frais occasionnés*
  • 3. Demande de pardon
  • 3 a) prise d’empreintes digitales 88,35 $ + frais occasionnés*
  • 3 b) formulaire seulement 88,35 $
  • 4. Assistance policière – services particuliers
  • 4 a) taux horaire par policier (minimum 4 heures) sauf pour les prêts de services où il y a une entente signée entre la Régie et l’organisme en question 153,15 $
  • 4 b) taux horaire par véhicule du Service avec policier 41,45 $ + taux applicable au # 4 a)
  • 4 c) taux horaire par véhicule du Service sans policier 68,05 $
  • 4 d) taux horaire par véhicule tout terrain ou motoneige avec policier 27,65 $ + taux applicable au # 4 a)
  • 5. Frais pour chèque retourné à la Régie par l’institution financière 42,55 $
  • 6. Vérification d’un numéro de série de véhicule par un technicien qualifié 202,00 $ + frais de location d’un local, le cas échéant

* Comprend les frais d’envoi électronique d’empreintes et de traitement d’empreintes par la GRC qui sont facturés à la Régie

  • 7. Rapport d’événement ou d’accident 19,50 $**

    ** ce tarif est tiré du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3)